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Gestion comptable Affectation de fonds |
17871224(10) |
| Le financement du rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne et de l'aqueduc sur le Fresquel sera pris pour 50 000 l. sur la remise du brevet militaire et pour 25 000 l. par imposition sur le diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17871229(03) |
| Pour la route de Toulouse à Léguevin, 20 000 l. seront prises sur le fonds de 60 000 l. de la ligne de poste dans la sénéchaussée de Toulouse et 8 000 l. seront imposées sur le fonds de ce chemin | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17871231(04) |
| Faute de disposer de fonds particulier à cet objet, les Etats achèveront le rehaussement des avenues de Toulouse en puisant dans le fonds destinés aux quais de Toulouse | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880102(06) |
| Il sera prélevé sur le brevet militaire 40 000 l. et imposé 40 000 l. pour la continuation des travaux du pont de Gignac | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880103(01) |
| A la demande des entrepreneurs du Grau d'Agde (qui sont aussi négociants), les Etats prélèvent 30 000 l. sur la remise du brevet militaire qui, avec 88 519 l. existants et 12 391 l. de reste du canal de la Peyrade, permettront de prolonger les digues | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880105(37) |
| Diverses sommes qui ont été prises dans la caisse de l'emprunt permis au diocèse d'Alès en 1786 pour ses travaux publics seront imposées pour y être remises | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880108(07) |
| Les sommes à employer au canal de Narbonne continueront d'être prises sur les fonds destinés aux travaux du dessèchement des marais d'Aigues-Mortes et du canal de navigation | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880108(08) |
| Les sommes nécessaires pour les travaux à faire sur la robine de Narbonne seront prises sur le produit de la ferme des droits de la robine et sur les fonds destinés à l'assèchement des marais d'Aigues-Mortes et du canal de Beaucaire | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880108(09) |
| La somme de 18 285 l. destinée aux travaux du Grau de La Nouvelle sera prise sur la remise du brevet militaire | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880108(10) |
| La somme nécessaire à la dépense du chemin de Sigean à La Nouvelle sera prise sur les fonds destinés au Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880112(08) |
| Une somme de 10 000 l. prise sur le montant du brevet militaire sera affectée aux ouvrages établissant la navigation sur le Tarn ; les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés à faire les adjudications et l'emprunt nécessaires | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17880116(14) |
| Les travaux d'amélioration du chenal du Grau-du-Roi seront financés sur les fonds du canal de Beaucaire | Action des Etats |
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Finances Affectation de fonds |
17880118(16) |
| Arrêt du Conseil du 05/01/1786 autorisant le trésorier de la Bourse à avancer la contribution des autres provinces du ressort du parlement de Toulouse aux travaux de construction des nouvelles prisons de ce parlement (qui sera versée en 1788) | Action royale |